Examens de L'Ocde de La Rforme de La Rglementation L'Analyse D'Impact de La Rglementation : Un Outil Au Service de La Cohrence Des Politiques

L'analyse d'impact de la rglementation (AIR) est une dmarche systmique d'valuation critique des effets positifs et ngatifs de la rglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non rglementaires. L'AIR, telle qu'elle est pratique dans les pays de l'OCDE, recouvre toute une srie de mthodes. Il s'agit par essence d'un outil favorisant une approche de l'action publique base sur les faits. L'OCDE a mis en vidence que l'application de l'AIR dans un cadre bien dfini peut, dans un monde complexe et en perptuelle volution, permettre aux autorits de mieux veiller l'efficience et l'efficacit de la rglementation. Les pays membres de l'OCDE ont prsent pratiquement tous adopt l'AIR sous une forme ou sous une autre, mais leur exprience met en lumire les difficults administratives et techniques rencontres lors de la mise en uvre de cette dmarche. Cette publication rassemble des travaux rcents de l'OCDE portant sur les aspects mthodologiques et les expriences nationales rsultant de la mise en uvre de l'AIR. Les diffrents chapitres de l'ouvrage traitent d'un certain nombre des dfis auxquels se trouve confronte l'efficacit de l'AIR, notamment les facteurs systmiques qui influent sur sa qualit, les cadres mthodologiques qui peuvent lui tre utiles pour amliorer la rglementation ainsi que les orientations concernant son emploi qui permettent d'viter de rglementer inutilement des marchs concurrentiels. Un examen de l'application de l'AIR en matire de gouvernement d'entreprise dans un certain nombre de pays de l'OCDE est galement propos. Au total, cette publication constitue une source d'indications pratiques particulirement utiles sur les moyens de renforcer l'efficacit des mthodes d'AIR afin de promouvoir la prosprit conomique grce une rglementation de meilleure qualit.