Faire Respecter Les Normes Environnementales : Tendances Et Bonnes Pratiques

En dpit des progrs accomplis ces dernires annes, il est de plus en plus manifeste que certains des principaux objectifs environnementaux des pays de l'OCDE ne sont pas en voie d'tre atteints. Ces difficults s'expliquent notamment par un respect insuffisant des obligations rglementaires. Pour y remdier, la prsente tude examine les stratgies et instruments utiliss par les pouvoirs publics pour garantir la conformit aux rglementations en matire de prvention et de rduction de la pollution, en particulier dans le secteur industriel. Pour ce faire, elle s'appuie sur une analyse comparative de la mise en application des dispositions environnementales dans six pays membres de l'OCDE (tats-Unis, Finlande, France, Japon, Pays-Bas et Royaume-Uni), ainsi qu'en Chine et en Russie. Cette tude propose aux responsables de l'action publique et aux organismes chargs de la rglementation sur l'environnement et autres parties prenantes une analyse approfondie de la conception, de la gestion et des principaux lments qui constituent les programmes mis en place par les pouvoirs publics pour veiller au respect de la rglementation. Mettant plus particulirement l'accent sur la promotion et la surveillance de la conformit aux rglementations et sur les mesures prises en cas de non-respect, elle recense et compare les bonnes pratiques observes dans les pays tudis, les situe dans le contexte de la culture rglementaire de chaque pays et met en vidence les tendances cls observes l'chelle internationale.