Projet Ocde/G20 Sur L'Erosion de la Base D'Imposition Et Le Transfert de Benefices Neutraliser Les Effets Des Dispositifs Hybrides

Bok av Oecd
Ce livrable fournit des recommandations en vue de l'adoption, au niveau national, de rgles destines neutraliser les effets des dispositifs hybrides ainsi que des propositions de modifications apporter au Modle de convention fiscale de l'OCDE pour c