L'Application Du Mod?Le De Convention Fiscale De L'Ocde Aux Soci?t?s De Personnes: Questions De Fiscalit? Internationale N 6 : n 6 : Questions de fiscalit internationale

Voici le blurb: L'application des conventions fiscales aux cas impliquant des socits de personnes soulve un certain nombre de questions complexes. Dans quelles circonstances une socit de personnes a-t-elle le droit de bnficier des dispositions d'une convention fiscale ? Que se passe-t-il lorsque l'Etat de la rsidence et l'Etat de la source appliquent des articles diffrents de la convention en vertu des spcificits de leurs droits internes ? Comment rsoudre les problmes d'imputation de revenu ? Ce rapport explore ces questions en s'appuyant sur des exemples prcis. Chaque exemple comporte une description des faits et, le cas chant, des dispositions applicables de la lgislation fiscale interne. On trouvera galement dans cet ouvrage des recommandations prcises sur la faon de rgler les problmes pratiques de fiscalit internationale lis aux socits de personnes.