Questions de fiscalite internationale L'Application du Modele de Convention fiscale de l'OCDE aux societes de personnes

L'application des conventions fiscales aux cas impliquant des societes de personnes souleve un certain nombre de questions complexes. Dans quelles circonstances une societe de personnes a-t-elle le droit de beneficier des dispositions d'une convention fiscale ? Que se passe-t-il lorsque l'Etat de la residence et l'Etat de la source appliquent des articles differents de la convention en vertu des specificites de leurs droits internes ? Comment resoudre les problemes d'imputation de revenu ? Ce rapport explore ces questions en s'appuyant sur des exemples precis. Chaque exemple comporte une description des faits et, le cas echeant, des dispositions applicables de la legislation fiscale interne. On trouvera egalement dans cet ouvrage des recommandations precises sur la facon de regler les problemes pratiques de fiscalite internationale lies aux societes de personnes.