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Etudes de politique fiscale de l'OCDE Mesurer les charges fiscales Quels indicateurs pour demain?
Bok av Oecd
Face a la demande de plus en plus forte des decideurs, divers indicateurs ont ete mis au point pour evaluer la charge fiscale des menages, des entreprises individuelles et du secteur des entreprises dans son ensemble. Cette etude examine certains des indicateurs les plus communement utilises pour mesurer la charge fiscale des menages et des societes. A titre d'exemple, elle offre egalement des donnees provenant de sources diverses sur les taux d'imposition et les prelevements fiscaux dans les pays de l'OCDE. Tous les indicateurs examines comportent au moins quelques insuffisances graves, telle est la conclusion de cette etude. L'interpretation des resultats fondes sur ces indicateurs doit donc tenir compte de ces limites, et une certaine prudence s'impose lorsqu'on les utilise pour determiner les actions a entreprendre.