Etudes de politique fiscale de l'OCDE Impot sur les societes et investissement direct etranger L'utilisation d'incitations fiscales

Cette etude traite d'un sujet d'une actualite brulante : l'utilisation d'incitations fiscales pour attirer les investissements directs etrangers (IDE). La capacite d'offrir un cadre fiscal competitif sur le plan international est de plus en plus consideree comme un facteur determinant pour attirer les IDE. L'impot sur les societes apparaissant comme l'element dont l'incidence est la plus directe sur les entreprises multinationales, c'est sur cet impot que se concentrent les pressions en faveur d'une reduction de la fiscalite du pays d'accueil afin d'attirer des capitaux. D'un autre cote, l'impot sur les societes tient une place importante dans les recettes publiques et permet d'atteindre des revenus de source interieure qui auraient pu sinon echapper a l'impot. La volonte d'imposer ces revenus sans decourager les investisseurs souleve des questions cruciales concernant, d'une part, la sensibilite de l'investissement direct a la fiscalite et, d'autre part, la repartition souhaitable des differentes dispositions fiscales qui determinent le niveau des prelevements dans le pays d'accueil et influent sur les comportements en matiere d'investissement et de financement. Cette etude examine diverses dispositions relatives a l'impot sur les societes qui visent a promouvoir les IDE. Elle passe egalement en revue un certain nombre de problemes lies a l'evaluation de leur efficacite. La question cruciale etant de savoir combien d'investissements additionnels les allegements fiscaux peuvent engendrer, et a quel cout, l'etude fait la synthese des decouvertes empiriques recentes. Celles-ci font apparaitre une sensibilite croissante des IDE aux prelevements fiscaux dans le pays d'accueil, ce qui est coherent avec le mouvement de mondialisation de la production. On constate par ailleurs que certaines approches favorisent les strategies d'optimisation fiscale et conduisent a des pertes involontaires de recettes fiscales. L'etude insiste sur la necessite d'evaluer les interactions fiscales possibles entre le pays d'origine et le pays d'accueil, car elles influencent l'efficacite des incitations fiscales. De facon plus generale, l'etude souligne la necessite d'aller au-dela de ce que l'analyse economique traditionnelle peut nous apprendre. Bien que cette etude soit surtout destinee a servir de guide aux decideurs dans les economies de marche emergentes, elle peut aussi, plus generalement, constituer un document de reference pour les analystes dans le domaine de la politique fiscale.