Commerce electronique et fiscalite Mise en oeuvre des conditions cadres d'Ottawa sur la fiscalite

Comment les pouvoirs publics doivent-ils imposer le commerce electronique ? Quelles sont les incidences du commerce electronique sur les principes et regimes de fiscalite internationale actuels ? Quels problemes administratifs son imposition pose-t-elle et comment peut-on les resoudre ? Comment les gouvernements peuvent-ils exploiter les nouvelles technologies pour ameliorer les services aux contribuables et reduire le cout du respect de la reglementation ? Ce ne sont la que quelques-unes des questions pressantes traitees dans cet ouvrage. Ce livre propose un guide complet sur l'etat d'avancement des travaux internationaux menes sous l'egide de l'OCDE sur ces questions. Il presente ainsi les conclusions et recommandations qui se dessinent dans un large eventail de domaines relatifs a la politique et a l'administration fiscales. Il est egalement l'expression des reflexions les plus recentes du Comite des affaires fiscales de l'OCDE sur les problemes de fiscalite lies au commerce electronique et sur les progres de la mise en oeuvre des Conditions cadres d'Ottawa sur la fiscalite. On y trouvera un certain nombre de documents destines a etre diffuses publiquement pour examen et commentaires ainsi que des precisions sur les resultats du dialogue intensif mene au cours de ces deux dernieres annees avec les milieux d'affaires internationaux et les economies non membres. En tant que tel, cet ouvrage constitue une reference inestimable pour tous ceux qui s'interessent a la facon dont les pouvoirs publics du monde entier reagissent aux problemes fiscaux que pose le commerce electronique.