Tendances des impots sur la consommation 2001 TVA/TPS, droits d'accise et impots lies a l'environnement

Le lecteur trouvera dans cette publication des informations sur la TVA/TPS, les droits d'accise et les impots lies a l'environnement dans les pays membres de l'OCDE. Il prendra connaissance des sujets qui sont actuellement en cours d'etude a l'OCDE dans le domaine des impots indirects. Il y trouvera une description d'un ensemble de dispositions fiscales en vigueur dans ces pays, par exemple en matiere de fiscalite de l'automobile et un apercu des premiers resultats des discussions actuellement en cours sur la taxation du commerce electronique.