L'Adjudication Par Appels D'Offres Des Services Ferroviaires

L'adjudication par appels d'offres est un moyen d'ouvrir le march des transports ferroviaires la concurrence tout en conservant un rseau intgr de services. Cette pratique a t utilise pour les transports ferroviaires de marchandises dans certains pays. Mais elle est surtout intressante pour les rseaux de transport de passagers lorsque des services subventionns rendent difficile, voire impossible, l'instauration d'une concurrence entre des trains assurant les mmes trajets. Les pouvoirs publics encouragent la concurrence dans les transports ferroviaires afin de rduire les cots, notamment pour le contribuable, et d'amliorer les niveaux de service pour les usagers. Les concessions sont galement destines favoriser les apports de capitaux privs ncessaires dans le secteur ferroviaire. La faon dont les risques sont rpartis entre les autorits publiques et les oprateurs ferroviaires privs, l'existence d'un cadre rglementaire transparent et durable permettant de protger la fois les intrts des citoyens et ceux des concessionnaires, ou encore les incitations prvues dans les contrats de concession sont autant de facteurs dont dpendent les rsultats obtenus lors des adjudications par appels d'offres. Ce rapport passe en revue les expriences d'adjudication par appels d'offres des services ferroviaires mises en uvre ce jour de par le monde. Il cherche tirer des enseignements susceptibles d'amliorer la conception des concessions et de la rglementation, partir d'exemples de russite ou de cas moins probants. Les travaux reposent sur des examens approfondis - mens par d'minents experts - des expriences de concessions de transports ferroviaires de voyageurs au Royaume-Uni, en Australie, en Allemagne, en Sude et aux Pays-Bas. Ils s'appuient galement sur des exemples de concessions de fret ferroviaire en Amrique latine.